Calculateur de Taxe de Bienvenue %5Bslug%5D 2026
Estimez rapidement les droits de mutation immobilière pour votre achat au Québec. Year 2026.
Calculateur 2026
Estimate your real estate transfer taxes
Qu'est-ce que le droit de mutation ?
Communément appelé "taxe de bienvenue", le droit de mutation immobilière est une taxe municipale obligatoire imposée lors du transfert d'une propriété au Québec. Elle doit être payée par l'acheteur à la municipalité où se situe l'immeuble.
Comment est calculée la taxe de bienvenue ?
Le calcul se base sur le montant le plus élevé parmi les suivants :
- Le prix d'achat payé pour l'immeuble;
- Le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de vente;
- La valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale.
Ce montant est ensuite soumis à un barème de taux progressifs qui varie selon la municipalité. Par exemple, une tranche de 0 à 50 000 $ peut être taxée à 0,5 %, tandis qu'une tranche supérieure à 500 000 $ peut l'être à 1,5 % ou plus.
Exemple de calcul
Pour une propriété achetée à Montréal au prix de 600 000 $ (base d'imposition) :
- 0 $ à 61 500 $ (0.5%) :307.50 $
- 61 500,01 $ à 307 800 $ (1.0%) :2 463.00 $
- 307 800,01 $ à 552 300 $ (1.5%) :3 667.50 $
- 552 300,01 $ à 600 000 $ (2.0%) :954.00 $
- Total à payer :7 392.00 $
* Taux approximatifs à titre d'exemple.